Juge et partie ou parti et juge ?

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Les vipères sortent les dents.

Depuis mercredi 17 février 2021, les citoyens peuvent prendre connaissance de la part des médias du nouveau spectacle genevois. Une sorte d’arène, située à la Place du Bourg-de-Four, abrite des combats à mort. À mort politique ? Les combattants sont le Ministère public de Genève contre les acteurs de l’affaire Maudet, secondés par leurs avocats.
Le Procureur général, provenant du PLR, a donné mission à son second, le socialiste Stéphane Grodecki, de mener les sanglants plaidoyers au Palais de justice.


Les élections des tribunaux

Ne voulant pas entrer dans le fonds du problème (le contenu), je vais me cantonner à parler de la forme (le contenant).
Dans certains pays, les juges ne peuvent pas être membres d’une formation politique. En Suisse, c’est le contraire : adhérer à un parti est une condition pour le devenir. Une fois élu, le juge cède une part de son revenu à son parti. Bien sûr, ne pas rétrocéder, et ainsi désobéir, reviendrait à dire selon ces derniers qu’il y a indépendance à l’égard leur parti.
Eh bien non, par exemple concernant les juges cantonaux, il reste toujours le lien au travers de la commission judiciaire de leur parti et sa doctrine. C’est cette même commission judiciaire de parti qui choisit les candidats juges qui seront présentés par leur parti. Un consensus entre les différents partis permet de ne pas passer par une élection populaire (tant pis pour la démocratie) en présentant le nombre exact de sièges et en ne pas dépassant ce nombre, car sinon il faudrait passer par le scrutin populaire, et là le stupide peuple pourrait mal choisir.

A la Confédération, c’est l’Assemblée fédérale (deux chambres réunies) qui élit les juges fédéraux. Ainsi, à l'approche des élections générales des Tribunaux fédéraux de septembre 2020 une recommandation émise par le chef de groupe UDC de ne pas renouveler le mandat (de 6 ans) au juge Yves Donzallaz (UDC) fit scandale sous la coupole. Certains de ses jugements n’aillaient pas dans la ligne du parti.


Les critiques européennes

En 2018 le GRECO, l’organe anti-corruption du Conseil de l'Europe, a publié un rapport dans lequel la procédure d'élection du Tribunal fédéral en Suisse, mais également celles des cantons, était décrite comme « incompatible avec les principes d'une démocratie moderne ». Selon le Conseil de l'Europe, le fait que les juges élus doivent donner chaque année une partie de leur salaire à leur propre parti est particulièrement critiquable.

Conclusion

Bref, en quelques mots, ceux qui jugent l’affaire Maudet pourraient être eux-mêmes accusés de corruption selon la lecture du Conseil de l’Europe.

Commentaires

  • "le GRECO, l’organe anti-corruption du Conseil de l'Europe"


    Le GRECO, c'est bien une secte, n'est-ce pas ?

    Qui de surcoît n'a rien de scientifique, n'est-ce pas ?

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