03/07/2017

Taxes sur le tourisme : asphyxie des PME des Pâquis et de Saint-Gervais?

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Voici le genre de question que de nombreux petits commerçants des quartiers des Pâquis et de Saint-Gervais, des PME, semblent se poser concernant la « taxe de promotion du tourisme » !

Nous ne parlons pas ici des acteurs qui bénéficient directement du tourisme entrant (incoming) comme par exemple les hôtels et établissement voués à l’hébergement établis dans l’ensemble du canton de Genève et qui sont soumis également à la « taxe de séjours » (reportée sur les factures des clients) selon les articles 7 à 10 du règlement d’application de la loi sur le tourisme (RTour) (rs/GE I 1 60.01).

Nous ne parlons pas non-plus des entreprises qui pratiquent une des activités économiques énumérées aux chiffres 30 à 63 de l’article 26 alinéa 3 de la RTour, sur l’ensemble du canton de Genève, et qui bénéficient directement selon la loi cantonale sur le tourisme de cette clientèle composée de touriste ; à savoir exhaustivement les activités économiques ci-après :
Éventaires et forains ; cirques ; brocanteurs, articles de bazar et puciers ; taxis (indépendants) ; location de véhicules (avec ou sans chauffeur) ; louages de bateaux, d'embarcations de loisir et de cycles ; musées privés ; galeries de tableaux, antiquaires et objets d'art ; organisation de spectacles, manifestations et concerts ; stations-service (sans magasins) ; campings et auberges de jeunesse ; taxis (garages, sociétés) ; agences de voyage (tourisme réceptif uniquement) ; cinémas (complexes multi-salles) ; stations-service (avec magasins) ; gestion de fortune ; opérations de change ; enseignement supérieur et écoles privées pratiquant l’internat, les cours de vacances ou l’enseignement dans le domaine du tourisme ; cabarets et dancings ; tour-opérateurs et organisation d'excursions ; magasins de souvenirs et touristiques ; cliniques privées ; sociétés de location de véhicules et autocaristes ; exploitation de parkings ; organisation d’expositions, congrès et salons ; transport aérien et compagnies aériennes ; banques ; magasins situés dans les hôtels ; sociétés de ventes aux enchères (courtage) ; agences de protection ; agences d'accompagnement ; grands magasins ; casinos et salons de jeux ; centres commerciaux.


Nous allons donc traiter bien des petits acteurs locaux qui se trouvent dans un espace défini sur une carte figurant dans l’annexe de la RTour et qui ont une des activités d’entreprise définies à l’article 26 al. 2 des chiffres 1 à 29 ; à savoir les activités économiques ci-après :
- tabacs, kiosques, papeteries, journaux et livres ;
- magasins de vins ;
- édition de livres, journaux et périodiques ;
- articles de sport (détail) ;
- magasins d'alimentation (épiceries, boucheries, etc.) ;
- fleuristes ;
- salons de coiffure et instituts de beauté ;
- pharmacies ;
- buvettes d’événements ;
- horlogerie, bijouterie (simple) et bijoux fantaisie ;
- instituts d'éducation physique, saunas et spas ;
- musique (disques) ;
- habillement, chaussures et maroquinerie ;
- opticiens ;
- jouets ;
- cinémas (sauf complexes multi-salles) ;
- agences de voyage ;
- armureries ;
- marchands de cigares ;
- chocolateries et confiseries ;
- coutelleries, ménage, arts de la table, broderies ;
- pharmacies-parfumeries ;
- supermarchés et hypermarchés ;
- téléphones (fixes, mobiles) ;
- magasins de fourrures ;
- parfumeries ;
- appareils audiovisuels et photographie ;
- horlogerie, bijouterie et orfèvrerie, de luxe ;
- habillement, chaussures et maroquinerie, de luxe (grandes marques).


Ces dernières activités économiques ne sont vraiment pas orientées sur le type de clientèle « touristes entrants » (tourisme incoming) mais orientée sur les consommateurs indigènes. Et ce bien, que le législateur et Genève Tourisme prétendent que ces derniers bénéficient indirectement de cette clientèle ; au gré du hasard de la vie et de la chance « commerciale ». Cependant, ce qui est certain et garanti à ces commerces, c’est bien la charge à assumer, une taxation en fonction d’un barème propre à l’activité et du nombre d’employés.


Les injustices font légion dans cette loi

Pour ce qui est des acteurs concernés « indirectement » par les touristes et concernant le premier critère d’assujettissement à la « taxe de promotion du tourisme », à savoir la zone géographique A, il y a un problème du point de vue de la logique économique et de l’égalité de traitement entre commerçants.

Il est indéniable que les alentours d’une gare et d’un aéroport (et uniquement cette zone) ont bien des chances de voir venir des touristes s’approvisionner en boissons et nourritures après un voyage.
Par contre, le secteur A « centre-ville » comme défini dans l’annexe de la RTour présente des incohérences.

Pourquoi les quartiers des Pâquis et Saint-Gervais sont entièrement englobés dans la zone à taxer alors que le quartier des Eaux-Vives, qui possède un quai très fréquenté, est épargné par un contournement étrange du dessin de la zone à taxer ?
Apparemment les deux rives de la rade, les Pâquis/Saint-Gervais et les Eaux-Vives ne semblent pas avoir un même traitement face à la loi.


Précariser les derniers commerces de quartier

Les quais des Pâquis et de Saint-Gervais ont bien évidemment de nombreux grands hôtels de luxe, par rapport aux Eaux-Vives, mais il est également vrai que les clients de ces derniers ne sont pas des consommateurs habituels des commerçants de quartier, car les grands hôtels fournissent une palette de services à la hauteur de cette clientèle très exigeante.
Il est vrai surtout que les Pâquis et Saint-Gervais fournissent principalement et en priorité des services à leur propre clientèle d’habitants et ne comptent pas sur ces touristes fortunés car les services ne sont pas comparables à ceux fournis par les grands hôtels.

Qu’est-ce qui justifie que les petits commerces des Pâquis et de Saint-Gervais, notamment en comparaison avec les Eaux-Vives, soient soumis à la taxe de « promotion du tourisme » ?

Les épiceries, boucheries, magasins de vins ne voient vraiment venir des touristes acheter leurs produits. Est-ce que ce ne sont pas plutôt les résidents de quartier qui sont les clients ?

Est-ce juste que les fleuristes, les salons de coiffure, les institutions de beauté, les pharmacies, les boutiques d’habillement, de chaussures, de maroquinerie, les opticiens des quartiers des Pâquis et de Saint-Gervais payent cette taxe, alors que parfois ces services figurent dans les grands hôtels mieux adaptés à cette clientèle ? Et pourquoi ne pas taxer alors les Eaux-Vives ou même les quartiers derrière la gare (entre la gare et l’aéroport) ?

Pourquoi diable taxer les agences de voyage « outgoing » des Pâquis et de Saint-Gervais ? Ne sommes-nous pas à l’ère des achats internet ? Est-ce que cette clientèle de touristes n’est pas coutumière aux nouvelles technologies et aux cyberachats s’ils nécessitent acheter des prestations de voyages ?

Au lieu de se réjouir d’une éventuelle bonne surprise découlant d’une hypothétique venue de clients touristes, les commerçants se sentent abusés par les acteurs qui bénéficient réellement de ce tourisme. En ce qui les concerne, « Genève Tourisme » s’est déjà approprié d’une partie de leur marge bénéficiaire, si les bénéfices sont au rendez-vous bien sûr, sans qu’aucune certitude d’augmentation de chiffres d’affaires leur soit garantie.

Il est à noter que, pour un commerçant indépendant, la marge bénéficiaire représente son salaire et la ponction de toute taxe (d’activité) n’est pas quelque chose de facile à accepter, car d’un point de vue strictement salarial, cette taxe s’apparenterait, de fait, à une charge sociale supplémentaire s’ils se comparent aux employés ordinaires (non patrons de PME).

Comment pourrait-on se débarrasser de cette taxe, si l’on est vraiment obligé de la payer ? Une solution serait de reporter le coût de cette charge sur le prix des produits et services. Mais là ce sont les consommateurs paquisards et gervasiens qui ne seraient pas contents. D’ailleurs les habitants des Pâquis font partie des ménages de la ville et du canton qui ont les revenus les plus faibles ; probablement dû à la traditionnelle mixité du quartier.

C’est évident que ces commerçants prennent sur eux, sur leur marge.


Les cafés et restaurants

Concernant les cafés-restaurants, bars, buvettes permanentes et buvettes permanentes de service restreint, la RTour à son article 26A taxe ces établissements en zone A « centre-ville » quasiment au double par rapport à la zone B (le reste du canton). Encore là, les mêmes remarques que précédemment peuvent être formulées.

Pourquoi discriminer les petits cafés, restaurants, bars, fast-foods (hamburgers, kebabs, french-tacos,…) des Pâquis/Sant-Gervais ? Ne sommes-nous pas dans une zone qui devrait au contre être boostée, favorisée, aidée fiscalement pour qu’elle puisse se développer, et ce vu la population précaire qui y habite et représente en règle générale la clientèle de ces établissements de commerce de proximité ?


Erreurs ?

Que viennent faire dans la liste des activités économiques les « armureries » ? Pouvons-nous légitimer la vente d’armes aux touristes ou dépanner des terroristes de passage, par la prise d’une taxe sur les produits de tuerie ?

Peut-on savoir quelles activités sont faites au sein des agences d’accompagnement ? Il me semble que nous nous situons dans la cité de Calvin !

Etant donné que les cliniques privées et les hôtels sont soumis à la taxe sur le tourisme, peut-on penser que le tourisme médical auprès des HUG soit vraiment couvert par les taxes relatives au tourisme ? Nous rappelons qu'un célèbre roi d'Arabie Saoudite se fit opérer de la cataracte en 2002 dans le dernier étage luxueux des hôpitaux publics de Genève.

Est-ce que le golf de Cologny est soumis aux taxes du tourisme ? Car l’on pourrait penser que de multiples touristes internationaux viennent y jouer.

De plus, il nous semble qu'avec le tracé du CEVA de nouvelles gares peuvent etre considérées également comme des points d'entrées de touristes internationaux.


Actualiser la loi

Il y a du travail sur la planche!

Il semble évident que les deux quartiers populaires (Paquis et Saint-Gervais) doivent etre ôtés de la zone à taxer, à l'instar des Eaux-Vives.
La liste des commerces soumis à la taxe doit faire l’objet d’une adaptation au plus vite, car il n’y a plus une bonne adéquation entre la réalité économique des entreprises sujettes à la taxe et les pratiques de consommation. Le tourisme a évolué et la réalité économique actuelle ne concorde plus avec la réalité de l’époque où cette taxe fut introduite.


alonsounica.blog.tdg.ch
www.genevechiens.com
www.alonsounica.com


Commentaires

Ce n'est pas le moment d'augmenter les taxes pour de la vie dans la ville les commerçants doivent pouvoir rester dans des prix convenables pour les gens quels qu'ils soient.sinon les petits comerces fermeront comme dans le vieux carouge,bientôt cette charmante petite ville deviendra un musée qui s'entira la naphtaline pour bobo en mal de culture....mais ils viendront en vélo!!

Écrit par : Marclay | 03/07/2017

Ce n'est pas le moment d'augmenter les taxes pour de la vie dans la ville les commerçants doivent pouvoir rester dans des prix convenables pour les gens quels qu'ils soient.sinon les petits comerces fermeront comme dans le vieux carouge,bientôt cette charmante petite ville deviendra un musée qui s'entira la naphtaline pour bobo en mal de culture....mais ils viendront en vélo!!

Écrit par : Marclay | 03/07/2017

Ce n'est pas le moment d'augmenter les taxes pour de la vie dans la ville les commerçants doivent pouvoir rester dans des prix convenables pour les gens quels qu'ils soient.sinon les petits comerces fermeront comme dans le vieux carouge,bientôt cette charmante petite ville deviendra un musée qui s'entira la naphtaline pour bobo en mal de culture....mais ils viendront en vélo!!

Écrit par : Marclay | 03/07/2017

Pour pouvoir s'appeller "taxe de promotion du tourisme", encore faudrait-il des preuves que la dépense des montants perçus génère effectivement une augmentation du chiffre d'affaires pour tous ceux qui la paient.

Autrement, ce n'est qu'une subvention déguisée de certains acteurs de l'industrie de la publicité et des marques qui les paient déjà pour les faire valoir.

Écrit par : Aldo | 04/07/2017

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