19/12/2016

pecunia non olet : 350 francs le pipi de chien à Genève

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Ce terrible bandit a encore commis l’inacceptable ! Son incontrôlable et hargneux clébard urinait à tout-va devant la gare sans maîtriser son jet, alors qu'il l'incitait à souiller le domaine public. Une fois le contrevenant appréhendé, le rebel molosse pondit une belle crotte devant le policier, en représailles. Bon, la tranquillité fut vite ramenée dans la cité grâce à ce valeureux policier municipal.

La réalité toute crue

Ce bandit n’est rien d’autre qu’une très respectueuse vieille dame qui était accompagnée d’un innocent caniche nain « Michka » ; qui suite à un pressant besoin fit un petit pipi. Effectivement, lorsque la bonne citoyenne fut interpellée par ce rambo de la police municipale genevoise, le chien fit son caca qu’il ne pouvait plus retenir : le petit paquet fut ramassé et mis dans un sachet en conformité avec les normes légales cantonales. Au total, une amende de 350 francs: 200 francs plus 150 francs d'émoluments.


Une légalité discutable

Le hic c'est que la citoyenne, propriétaire du chien, n’a pas essuyé les gouttes d'urine. C’est cela qui a posé problème selon le policier municipal de la ville de Genève.

Je vais rappeler les prescriptions légales cantonales en la matière. Conformément à l’article 21 de la loi sur les chiens (LChiens) du 18 mars 2011 (M 3 45) en matière de déjections canines, «Il incombe au détenteur d'empêcher son chien de souiller le domaine public, les cultures et les espaces naturels » (alinéa 1) ; « Il doit en particulier ramasser les déjections de celui-ci » (alinéa 2) ; « Les communes mettent à la disposition des détenteurs les moyens nécessaires au ramassage des déjections » (alinéa 3).

Mais, c’est quoi ce binz ? Plusieurs questions se posent alors. Comment est-il possible de « ramasser » les déjections liquides ? Quels sont les moyens mis à disposition par la commune pour leur ramassage ?

Etant moi-même détenteur de chien, je fais faire les besoins de mon chien en plein centre des Pâquis : les déjections solides étant ramassées en bonne et due forme à l'aide des sachets prévus à cet effet. Cependant, je dois avouer que mon chien fait parfois pipi dans le caniveau ou sur le trottoir.

Ne plus permettre aux chiens d'uriner sur le domaine public, les cultures et les espaces naturels revient à dire qu’il ne peut uriner que dans les rares « parcs à chiens de quartier » mis à disposition en ville de Genève. L'utilité première des parcs à chiens est de les laisser en liberté afin qu'ils puissent se défouler entre-eux et non pas de s'en servir comme latrines; auquel cas l'infrastructure n'est pas adéquate.

Il est important de relever que les quartiers des Pâquis et de Sécheron n'ont eu un parc à chien clôturé que depuis la fin de l’été de cette année 2016; avant ce moment les chiens ne pouvaient pas être laissés en liberté en toute sécurité dans ces grands quartiers.

Au nom des propriétaires de chiens de Genève, nous sommes en droit de demander que l’article 21 let. c de la LChiens soit dûment appliqué (moyens à disposition mis par les communes) et qu'une concertation soit faite avec les détenteurs de chiens de Genève afin de discuter de l'applicabilité des dispositions légales actuelles en matière de chiens.

Dans le cas du policier municipal zélé, on peut parler d'une attaque propre en règle contre une catégorie de citoyens genevois qui non seulement payent les impôts sur le revenu et la fortune, mais s'acquittent aussi de taxes sur les chiens.

D'ores et déjà nous pouvons informer que les détenteurs de chiens de Genève ont lancé une pétition (http://www.genevechiens.com) pour qu'il soit fait la lumière sur cette nébuleuse.


http://www.genevechiens.com
https://www.facebook.com/genevechiens
https://demain.ge.ch/impot-chiens/calculer-payer-impot
http://www.lematin.ch/suisse/Grosse-amende-pour-un-petit-pipi/story/30800349
http://www.lematin.ch/suisse/Pipi-amende-c-est-la-consternation/story/29788040

Commentaires

Merci beaucoup Manuel!!!

Écrit par : kathy abramowitz | 19/12/2016

Merci à la mobilisation des habitants qui ont participé au contrat de quartier des Pâquis et qui ont demandé le reamenagement du parc à chien Chateau-Banquet , clôturé ! Merci au service de la ville qui ont écouté cette demande!

Écrit par : Nicole Kuderli | 19/12/2016

À qui profite l'impôt des chiens?

Il est plus facile - et surtout plus rentable - de s'attaquer aux chiens et aux voitures qu'à des malfrats. Honte à ce policier municipal d'avoir verbalisé une dame âgée la veille de Noël pour quelques gouttes d'urine d'un tout petit toutou?!

Écrit par : Patoucha | 19/12/2016

j'ai envoyé un commentaire et je ne le vois pas publié.

Écrit par : samuela | 20/12/2016

Moi j'etais arrêté par le policiers (pas les municipaux!) pour la meme chose, il y a 2 semaines! Apparemment, c'est interdit pour les chiens de faire pipi a la poubelle. J'attend de recevoir les amendes (une pour chaque chien, evidement!)

Écrit par : Anna V | 20/12/2016

Moi j'etais arrêté par le policiers (pas les municipaux!) pour la meme chose, il y a 2 semaines! Apparemment, c'est interdit pour les chiens de faire pipi a la poubelle. J'attend de recevoir les amendes (une pour chaque chien, evidement!)

Écrit par : Anna V | 20/12/2016

Si on continue comme ça il va falloir payer pour respirer, ne fais pas ci, ne fais pas ça, etc. etc. Il fait sortir le chien avec le sceau et la panosse.

Écrit par : Samuela | 20/12/2016

Il va falloir mettre des couches à nos chiens !!!! car je n'ai encore pas rencontré de chiens qui disent : J'ai besoin de faire pipi. Si c'était le cas ont auraient le temps de le mettre au bord de la route, pour autant qu'ils aient le droit de pisser sur la route... A quoi sert les impôts que nous payons ? puisque maintenant c'est les proprios qui ramassent les merdes...

Écrit par : marianne | 21/12/2016

@ samuela
Ben oui, faut sortir avec le matériel de récupération, voire de nettoyage si on promène son chien.
C'est ainsi que m'ont éduqué mes parents, et c'est ainsi que j'ai éduqué mes fils qui pensaient qu'on pouvait très bien laisse les excréments de notre golden juste devant l'allée de notre immeuble. Et pourquoi pas autoriser des concours de pets dans le tram pendant qu'on y est!

Écrit par : Carteret | 21/12/2016

Le monde devient fou ????

Écrit par : Celeste | 28/12/2016

A l'heure des pollutions par les pesticides et autres "particules fines", imprévisibilité quant à leurs effets globaux des OGM ou du climat avec toujours moins d'eau potable, aliments ou fruits, herbages par la terre, l'eau et les airs empoisonnées pour le plus grand profit des éminences des multinationales... scandale à propos d'un honnête pipi de chien?

A rapprocher du langage hypocrite contemporain telle cette "transformation" masquant ou dissimulant la tuerie avec atrocités notoires par suite des cadences infernales des "chaînes" imposées aux employés bouchers ou apprentis désormais nouveaux forçats! concernant les animaux de boucherie.

Écrit par : Myriam Belakovsky | 28/12/2016

Ok, alors 350.-- le mégot, le papier, le chewing-gum, le crachat, etc . Pourquoi cette discrimination ?

Écrit par : Seydoux Dominique | 28/12/2016

C'est quoi le truc?? Alors avant d'amender les propriétaires de chiens,on ferait mieux de veiller à la propreté des parcs de la ville de Genève qui sont régulièrement pris pour des depotoirs et les gens qui vomissent, urinent etc dans nos rues, on en parle??? Je suis outrée,en tant que citoyenne,en tant que propriétaire de chiens et en tant qu'educatrice canine !!!

Écrit par : Myriam | 28/12/2016

C'est quoi le truc?? Alors avant d'amender les propriétaires de chiens,on ferait mieux de veiller à la propreté des parcs de la ville de Genève qui sont régulièrement pris pour des depotoirs et les gens qui vomissent, urinent etc dans nos rues, on en parle??? Je suis outrée,en tant que citoyenne,en tant que propriétaire de chiens et en tant qu'educatrice canine !!!

Écrit par : Myriam | 28/12/2016

A quand les amendes pour tous les sans-abris qui vont faire leurs déjections dans les parc publics ou tous les hommes pressés qui font pipi contre un arbre... dans les caves... les parkings souterrains etc???? NON évidemment...on dirait qu'il n'y a que les chiens pour "déranger" mais c'est pas bientôt fini cette parano/abus à l'égard de.... toujours et ad eternam les mêmes citoyens qui se font verbaliser... emm... par les autorités. Mais, quand il y a un attroupement de jeunes qui mènent la vie jusqu'à point d'heure sous vos fenêtres... appelez le 117 et vous aurez la chance de vous entendre dire qu'il faut montrer un peu de TOLERANCE envers autrui... tout ça parce que les autorités ont peur des attroupements!!!!! Alors continuons de verbaliser les personnes âgées... les femmes et laissons donc la racaille faire ce que bon leur semble c'est tellement plus simple!

Écrit par : Demone | 01/01/2017

Ils ne pensent qu'à l'argent

Écrit par : lzurcher | 01/01/2017

Je trouve scandaleux!!!je habite pas au paquis mais suis suvent!!!mais verbaliser les petits totot pour une petite crotte ou un pipi scandaleux surtout petit chien!!!!!ca se degrade la crottes!!!Mais les bouteilles de verre plastiques cartons pise de etres humains cigarretes muchoirs nuriture vomie etc etc!!!!vranchement a geneve ils sont ston !!!!policiers agents de securite vous bouve trop ou vous fume trop de oxigene pouriez!!!!degolace allee chez au bord du lac

Écrit par : Pinoia marie jose | 02/01/2017

On ne peut pas sortir avec du materiel pour eponger et les parcs sont a une trop grande distance, pour empecher le chien deja eduque a faire pipi dehors des qu'il sort de son immeuble. Il y a parfois plus que 10 min. A pied jusqu'a une aire "autorisee"...

Écrit par : Fabienne Robert | 02/01/2017

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